Définition viager occupé sans rente
Un viager occupé sans rente est une vente immédiate d’un bien immobilier dont la totalité du prix est payée comptant mais avec une occupation viagère par un droit d’usage et d’habitation notarié
Pour qui ? Pourquoi ?
Les vendeurs qui souhaitent ou qui doivent obtenir un bouquet supérieur à 30 % de la valeur marchande du bien et/ou pour des vendeurs qui n’ont pas besoin d’une rente viagère complétant leur retraite
Il peut aussi placer une partie ou la totalité du prix perçu :
- En viager financier à fonds perdu avec la perception d’une rente à vie ou,
- En assurance vie qui lui assurera un versement mensuel et la perception d’un capital au final
Les conditions :
Le vendeur ne peut pas louer le bien vendu car il bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation qui est un droit notarié et personnel
Le vendeur n’aura plus à payer l’impôt foncier ni à assumer les gros travaux d’entretien comme la toiture ou la chaudière dans le cas d’une maison et les gros travaux comme le ravalement et l’ascenseur dans le cas d’une vente en copropriété
En cas de libération anticipée, le vendeur bénéficiera d’une récompense financière à la remise des clés
Comment est calculé le prix ?
Le prix de vente d’un viager est égal à la valeur économique du bien occupé soit un prix minoré de + ou – 50 % de la valeur vénale du bien en fonction de l’âge du ou des vendeurs étant entendu que l’acheteur achète un bien immobilier dont il aura la jouissance qu’au décès du ou des vendeurs
Pourquoi est-ce intéressant pour l’acquéreur ?
Il peut emprunter pour financer son achat car la banque a la possibilité de prendre une garantie hypothécaire
Il n’a pas de rente viagère à payer (le montant du prix n’est donc pas aléatoire)
L’acquéreur n’est face qu’à un seul aléa : la durée d’occupation liée à la durée de vie du vendeur
En un mot, le viager occupé sans rente est une solution financière intelligente qui permet au vendeur de continuer à vivre chez lui sans changer de cadre de vie, tout en bénéficiant d’une somme d’argent conséquente qu’il peut utiliser ou dépenser à sa guise, hors succession et net d’impôt sur la plus-value s’il vend sa résidence principale
« Vendre un logement en viager occupé répond au problème du financement des retraites et de la dépendance tant pour le vendeur que pour l’acheteur »