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Comment revaloriser une rente viagère ?

Quelques indications pratiques

Nous vous indiquons ici, comment revaloriser une rente viagère, afin qu’elle conserve son pouvoir d’achat en tout temps, lorsque l’indexation de la rente est un des indices des prix à la consommation, ce qui est généralement le cas.

Avant de commencer vos calculs, il vous faut connaître :

1. Le montant de la rente à réviser,
2. L’indice des prix à la consommation à utiliser,
3. Le mois de référence de cet indice et,
4. La date de révision de la rente viagère

Vous trouverez nécessairement tous ces éléments dans l’acte notarié.

Quel indice des prix à la consommation est en général retenu ?

• Seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation de prestation, et ceci depuis le 1^er janvier 1992 (en vertu de la loi Neiertz relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme).

• Depuis janvier 1999, deux indices sont en vigueur. L’un concerne tous les ménages ; la série s’intitule « ensemble des ménages ». L’autre indice concerne les ménages urbains ; la série s’intitule « Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ».

Comment calculer le montant de la nouvelle rente viagère ?

Le principe d’une revalorisation

Revaloriser le montant d’une rente viagère consiste à multiplier l’ancien montant par l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre deux dates.
Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l’indice.

La formule de calcul est la suivante :

Montant de la rente viagère actuelle	X	Nouvel indice mensuel	=	Montant revalorisé de la rente viagère
		Ancien indice mensuel

 

En général, vous souhaitez revaloriser la rente viagère par rapport à la rente viagère payée ou perçue l’année dernière

Exemple
Dans l’acte notarié signé fin 2009, il est indiqué que :

1. La rente viagère de base s’élève à 800 euros et due à partir du 1^er Novembre 2009
2. Sa revalorisation est indexée sur l’indice des prix à la consommation « ensemble des ménages, hors tabac »
3. La rente viagère est révisable au 1^er Novembre de chaque année, soit une première revalorisation au 1^erNovembre 2010
4. L’indice de référence est celui du mois de Septembre précédant immédiatement l’échéance du 1^er Novembre de chaque année
5. L’indice de base est donc celui de Septembre 2009 soit 118,12 points

 

Calcul de la rente :

1. Pour la 1^ère année la rente est de : 800 €/mois
2. Pour la 2^ème année qui débute le1^er Novembre 2010, la rente est calculée de la façon suivante : 800 €/118,12 X119,88 = 811,92 €
3. Pour la 3^ème année qui débute le 1^er Novembre 2011, la rente est calculée de la façon suivante : 811,92 €/119,88 X122,49 = 829,59 €

Et ainsi de suite, d’année en année

(Notre responsabilité ne saurait être engagée par l’application des formules indiquées dans cet article; vous ne trouverez ici que des conseils pratiques et généraux pour le calcul de la rente)

Nota : pour trouver ces indices vous devrez consulter le tableau de la page « Indices pour les revalorisations de pensions alimentaires » de l’INSEE.

Extrait du tableau :

Indices pensions alimentaires

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